Action solidaire

Face à la multiplication des contentieux entre artisans et particuliers, il est important de redoubler de vigilance.
Zoom sur nos conseils pour mener un chantier en toute sérénité.

Conseil n°1 : sélectionner des artisans disposant de bonnes garanties
Les artisans souhaitent mettre en avant leurs compétences et leurs savoir-faire. Pour faire le tri, vous pouvez vérifier que l’artisan est bien enregistré au registre des métiers ou de la CCI et demander leurs attestations d’assurance.

Conseil n°2 : ne pas négliger le devis
Le devis est un contrat. Comme tout contrat, il a une valeur juridique et engage l’artisan. Examinez bien le devis proposé par l’artisan (les prestations, les délais, etc.) pour éviter les mauvaises surprises. Le devis constituera l’élément de preuve le plus important en cas de litige avec l’artisan. 

Conseil n°3 : être vigilant à la réception des travaux 
La réception des travaux est une étape importante, il s’agit de l’acte par lequel vous allez accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Pour ce faire, un procès-verbal de réception doit être signé entre les deux parties : tous les désordres constatés et les délais dans lesquels ils devront être réparés y sont détaillés.
Si un litige apparaît à l’occasion de la réalisation du travail ou à la réception finale des travaux, essayez dans un premier temps de trouver un règlement à l’amiable. Discutez avec l’artisan, expliquez-lui pourquoi vous n’êtes pas entièrement satisfait et tentez de trouver un arrangement. Ne réglez pas le solde de la facture avant d’avoir trouvé un accord. Si la procédure amiable n’aboutit pas, adressez une lettre à votre artisan en recommandé avec accusé de réception. Dans cette lettre, listez les reproches et les points de désaccords. Cette lettre pourra servir de pièce justificative en cas de recours contentieux.

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Le Soutien Juridique, proposé par l’Association des Assurés APRIL peut vous aider.
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